Le jeu en valait-il la chandelle ? Début 2024, entrait en vigueur une réglementation censée offrir un gain de temps aux ...
Transport adapté performant, concertation avec les usagers, soutien financier aux communes qui s’engagent dans des travaux… ...
Un décret relatif à l’intervention des Accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sur la pause méridienne est ...
La proposition de loi transpartisane visant à proroger l'expérimentation des concours "Talents" a été adoptée par l'Assemblée nationale mardi 18 février. Mais elle n'a pas fait l'unanimité ...
A l’occasion des 20 ans de la loi handicap et à l’appel de l’Etat, une soixantaine de personnes se sont retrouvées à Paris ...
Lors du Conseil Commun de la fonction publique reconvoqué, ce mercredi 19 février, les syndicats ainsi que les employeurs ...
Les résultats de SFIL pour l’année 2024 sont sans appel : l’année écoulée a été avant tout celle des prêts aux collectivités ...
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a un rôle d’appui, d’expertise, d’accompagnement et d’animation du ...
Dans un rapport publié le 13 février, la Cour des comptes pointe les inégalités territoriales persistantes en matière ...
Il est possible de délimiter des zones dans lesquelles la mise en location d’un logement par un bailleur doit être soumise à ...
Dans le cadre d'un projet de renouvellement urbain d'un quartier, un office public de l'habitat (OPH) a conclu avec une ...
Auditionnée par le Sénat le 11 février 2025, la ministre de l’Education nationale, Elisabeth Borne, est notamment revenue sur ...
Some results have been hidden because they may be inaccessible to you
Show inaccessible results