La proposition de loi du sénateur LR Michel Savin qui vise notamment à interdire le voile dans les compétitions de niveau ...

Le jeu en valait-il la chandelle ? Début 2024, entrait en vigueur une réglementation censée offrir un gain de temps aux ...

Un décret relatif à l’intervention des Accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sur la pause méridienne est ...

Transport adapté performant, concertation avec les usagers, soutien financier aux communes qui s’engagent dans des travaux… ...

Les résultats de SFIL pour l’année 2024 sont sans appel : l’année écoulée a été avant tout celle des prêts aux collectivités ...

Lors du Conseil Commun de la fonction publique reconvoqué, ce mercredi 19 février, les syndicats ainsi que les employeurs ...

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a un rôle d’appui, d’expertise, d’accompagnement et d’animation du ...

A l’occasion des 20 ans de la loi handicap et à l’appel de l’Etat, une soixantaine de personnes se sont retrouvées à Paris ...

Dans un avis publié fin janvier 2025, l’Ademe fait un état des lieux et met en avant les enjeux, les bénéfices et les points ...

Un guide sur la facturation et le règlement dans les marchés publics de travaux a été publié en septembre dernier. Retour sur ...

Dans un rapport publié le 13 février, la Cour des comptes pointe les inégalités territoriales persistantes en matière ...

Il est possible de délimiter des zones dans lesquelles la mise en location d’un logement par un bailleur doit être soumise à ...